Avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE: Tout ce qu’il faut savoir

Après l’inscription de l’entreprise au registre, l’INSEE lui attribue un numéro unique d’identification nommé SIREN et lui remet une fiche appelée avis de situation. Qu’est-ce que l’avis de situation de au répertoire SIRENE de l’INSEE ?

Définition et principes du répertoire SIRENE

Le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprise Entreprises et des Établissements (SIRENE) est un registre qui comporte un certain nombre d’informations (forme juridique, dénomination sociale, etc.) sur toutes les entreprises immatriculées et exerçant en France.

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Il est tenu par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economique (INSEE).  Toutes les entreprises doivent obligatoirement s’y inscrire. L’inscription est gratuite et automatique. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) reçoit les dossiers et transfère les informations à l’INSEE. Ce dernier traite les informations et génère :

  • Un numéro  SIRENE unique composé de 9 chiffres;
  • Un numéro  SIRET composé de 14 chiffres;
  • Une fiche d’identité appelée avis situation.

C’est quoi l’avis de situation INSEE?

L’avis situation est un document qui récapitule les renseignements sur une entreprise, une association ou un établissement inscrit au répertoire SIRENE. Il permet à toute personne d’avoir des informations sur une entreprise à tout moment. Toutes les entreprises sont concernées, même les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels.

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L’avis situation n’a pas de valeur juridique. Il peut néanmoins être utilisé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, notamment pour les entreprises non assujetties au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il ne peut aucunement remplacer le Kbis, qui fait office de carte d’identité de la société.

Comment obtenir l’avis de situation SIRENE?

L’avis de situation SIRENE de l’INSEE s’obtient en ligne et est gratuit. Voici la démarche à suivre :

  1. Allez sur le site officiel de l’INSEE;
  2. Naviguez dans les rubriques : Menu/Service/Services SIRENE et LEI;
  3. Cliquez sur « obtenir un avis de situation au répertoire par SIREN/SIRET »;
  4. Saisissez le numéro SIREN ou SIRET ;
  5. Sélectionnez l’entreprise ou l’établissement recherché;
  6. Cliquez « Avis de situation ».