Après l’inscription de l’entreprise au registre, l’INSEE lui attribue un numéro unique d’identification nommé SIREN et lui remet une fiche appelée avis de situation. Qu’est-ce que l’avis de situation de au répertoire SIRENE de l’INSEE ?
Le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprise Entreprises et des Établissements (SIRENE) est un registre qui comporte un certain nombre d’informations (forme juridique, dénomination sociale, etc.) sur toutes les entreprises immatriculées et exerçant en France.
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Il est tenu par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economique (INSEE). Toutes les entreprises doivent obligatoirement s’y inscrire. L’inscription est gratuite et automatique. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) reçoit les dossiers et transfère les informations à l’INSEE. Ce dernier traite les informations et génère :
L’avis situation est un document qui récapitule les renseignements sur une entreprise, une association ou un établissement inscrit au répertoire SIRENE. Il permet à toute personne d’avoir des informations sur une entreprise à tout moment. Toutes les entreprises sont concernées, même les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels.
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L’avis situation n’a pas de valeur juridique. Il peut néanmoins être utilisé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, notamment pour les entreprises non assujetties au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il ne peut aucunement remplacer le Kbis, qui fait office de carte d’identité de la société.
L’avis de situation SIRENE de l’INSEE s’obtient en ligne et est gratuit. Voici la démarche à suivre :