Pourquoi écrire un avenant contrat ?

Dans le monde du travail et des services, nous avons les contrats et les avenants contrat. Qu’en est-il de ces derniers et pourquoi les écrire ? D’abord, les contrats de travail, de vente et de location sont par exemple ceux que l’on rencontre au quotidien. Cependant, une situation bonne ou mauvaise peut amener l’un des deux partis à apporter une modification sur certains de ces termes. Et c’est justement en ce moment qu’il urge de faire recours à un avenant contrat. On vous en dit plus dans cet article.

Un avenant contrat : qu’est-ce que c’est ?

Un avenant contrat, c’est l’acte qui permet d’apporter une modification quelconque à un contrat en cours. Cette amélioration peut être un ajout tout comme une suppression. De la même manière que deux partis signent un contrat, il doit être aussi signé par ces derniers. Il existe, néanmoins, différents types d’avenants qu’il urge de savoir.

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Quels sont les différents types d’avenant contrat ?

À l’instar des contrats qui sont signés dans divers domaines, l’avenant contrat peut traiter aussi de divers sujets. Il existe donc une multitude d’avenants au contrat dont l’avenant au contrat de travail, d’assurance, de vente, de bail et bien d’autres. Tant qu’il y a un quelconque contrat, il peut y avoir également un avenant.

Contrat de travail avec un avenant

Plusieurs raisons poussent en effet à écrire un avenant de contrat. Quels sont alors ces motifs ? Est-il toujours nécessaire de faire un avenant de travail ?

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Pourquoi écrire un avenant de travail ?

La nécessité d’écrire un avenant de contrat s’impose ou devient une obligation lorsque le contrat doit être modifié. Pour un premier cas, l’employé peut décider d’apporter à celui-ci quelques éléments pour plusieurs raisons. Il peut :

  1. Demander une modification unilatérale sur la convention s’il s’agit d’un élément non essentiel ;
  2. Pour un élément non essentiel dans le terme, demander un avenant de contrat.

Le deuxième cas, c’est que l’employeur décide d’écrire un avenant pour apporter une modification au contrat en cours, bien entendu en négociant avec son salarié. En réalité, un avenant est une discussion ou une négociation entre deux partis.

Quand écrire un avenant ?

Pour la plupart du temps, écrire un avenant au contrat n’est pas une obligation dans tous les domaines. Ceci devient une nécessité quand les changements affectent la vie privée du salarié. La modification du nombre d’heures, de la rémunération ou encore du lieu de travail sont les situations les plus récurrentes conduisant l’employé à opter pour avenant de travail.

Étapes pour écrire un avenant

Avant de faire recours à un avenant de contrat, il est important d’analyser la situation pour savoir si l’élaboration d’une telle convention est nécessaire ou pas. Pour cela, le salarié doit tenir l’employeur informé à l’avance de toutes modifications afin d’enclencher les procédures de négociations. Après cette étape, un message doit être envoyé avec accusé de réception. Ce dernier comprend généralement :

  1. Une lettre pour expliquer les modifications du contrat ;
  2. Deux exemplaires de l’avenant non signé ;
  3. Un délai d’observation pour laisser le collaborateur décider.

Quels sont les délais à respecter ?

L’employeur dispose d’un temps pour réfléchir avant de donner son avis et cela dépend d’un motif de modification à un autre. Si l’avenant est écrit pour une raison économique, il dispose d’un délai de réflexion d’un mois selon la loi. 

Par contre, si la modification qui veut être apporté au contrat n’est pas d’ordre économique, une durée de 15 jours est préconisé selon les administrations. Ce délai est à compter du jour d’accusé de réception du courrier. Si entre temps le salarié n’a pas eu de retour après de ce délai, il a le plein droit d’informer son supérieur de son refus.

Quels sont les éléments qui doivent apparaitre dans un avenant ?

Il n’existe pas vraiment de forme imposée pour un avenant. Donc, pour le valider, il faut qu’il soit envoyé par écrit. Toutefois, certains éléments doivent obligatoirement y figurer pour plus d’éclaircissement. Il s’agit de l’identité des partis, d’un rappel au contrat de début et aux derniers avenants. Aussi, faudrait-il noter que les termes à modifier doivent être notifiés dans l’avenant au contrat.

En sommes, il est nécessaire d’écrire un avenant de contrat pour apporter une modification à un contrat déjà en cours. Cette modification peut être un ajout ou une suppression d’éléments selon la situation.